Le budget de la ville

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

 La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la commune.

 

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.  Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

 

Le budget 2025 a été voté le 27 mars 2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :

-  de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

-  de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de l’Etat chaque fois que possible.

 

A noter : depuis le 1er janvier 2023, la commune utilise la comptabilité M57.

 

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

 

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

 

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

 

Pour notre commune : 

 

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (médiathèque) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions et aux loyers.

Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 398 511 €

 

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante (dont les subventions versées aux associations), les charges financières, les charges exceptionnelles et les dépenses imprévues.

 

Les dépenses de fonctionnement 2025 représentent 594 040,40 €

A signaler qu’il a été nécessaire de faire un virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement, à hauteur de 58 549,00 € pour équilibrer celle-ci, car en 2025 nous avons diverses dépenses d’investissement. Nous n’aurons pas recours à l’emprunt.

 

 

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. 

En ce qui concerne notre commune, le budget proposé au vote tient compte d’un excédent reporté de                  254 078,40 euros.  

 

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

Les impôts locaux (stabilité depuis plusieurs années pour notre commune)
Les dotations versées par l'Etat
Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

 

Les taux des impôts locaux pour 2025 :

 

 

Concernant les entreprises:

 

Le produit attendu de la fiscalité locale se trouve modifié par l’introduction d’un coefficient correcteur qui diminue les recettes et une attribution de compensation qui augmente les recettes.

 

 

Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront 91 516,00 € 

 

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

 

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

 

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

 

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

 

 

       - Aménagement de 4 logements dans un bâtiment communal

 

 

 

Recettes de fonctionnement :        398 511,00 €

Dépenses de fonctionnement :      652 589,40 €

 

Recettes d’investissement :            671 866,88 €

Dépenses d’investissement :             77 287,00 €

 

Résultat de fonctionnement reporté : 254 078,40 €

Résultat d’investissement reporté : 6 471,29 €

 

Restes à réaliser en dépenses : 720 097,17 €

Restes à réaliser en recettes : 119 046,00 €

 

            BUDGET TOTAL DEPENSES :  1 449 973,57 €

            BUDGET TOTAL RECETTES :  1 449 973,57 €

 

 

Dépenses réelles de fonctionnement / population : 594040/241 = 2464.90

Recettes réelles de fonctionnement / population etc..) : 652589/241 = 2707.84

 

 

A noter que les cautions demandées aux locataires apparaissent en comptabilité comme une dette.

 

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L- 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.