Budget primitif 2018
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2018. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 18 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2018 est voté le 10 avril 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
La section de fonctionnement
Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
- Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (médiathèque) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions et aux loyers.
- Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 330 324.00 €.
- Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante (dont les subventions versées aux associations), les charges financières, les charges exceptionnelles et les dépenses imprévues.
- Les salaires représentent 28% des dépenses de fonctionnement de la commune.
- Les dépenses de fonctionnement 2018 représentent 396 900.00 €.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution.
Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :
- Les impôts locaux (stabilité depuis plusieurs années pour notre commune)
- Les dotations versées par l'Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (0.2 % des recettes pour notre commune).
Les principales dépenses et recettes de la section
| Dépenses | Montant | Recettes | Montant |
|---|---|---|---|
| Dépenses courantes | 84 000.00 € | Excédent brut reporté | 1 029 287.03 € |
| Dépenses de personnel | 112 700.00 € | Recettes des services | 1 366.00 € |
| Autres dépenses de gestion courante | 163 200.00 € | Impôts et taxes | 229 100.00 € |
| Dépenses financières | Dotations et participations | 63 358.00 € | |
| Dépenses exceptionnelles | 10 000.00 € | Autres recettes de gestion courante | 35 000.00 € |
| Autres dépenses | Recettes atténuations de charges | 1 500.00 € | |
| Dépenses imprévues | 27 000.00 € | Recettes financières | |
| Total dépenses réelles | Autres recettes | ||
| Charges (écritures d’ordre entre sections) |
478 234.62 € |
Total recettes réelles | |
| Virement à la section d’investissement | Produits (écritures d’ordre entre sections | ||
|
Total général |
875 134.62 € |
Total général |
1 359 611.03 € |
La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2018 :
- concernant les ménages
- Taxe d’habitation : 4.68 %
- Taxe foncière sur le bâti : 11.84 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 30.88 %€
- concernant les entreprises
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : aucun taux de CFE voté cette année, car la commune est membre d’une communauté de communes en FPU.
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 41 185 €.
Les dotations de l’Etat.
Les dotations attendues de l’Etat s’élèveront à 63 358 €
La section d’investissement
Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
Une vue d’ensemble de la section d’investissement
| Dépenses | Montant | Recettes | Montant |
|---|---|---|---|
| Solde d’investissement reporté | Virement de la section de fonctionnement | 478 234.62 € | |
| Remboursement d’emprunts |
533.00 € |
FCTVA | |
| Travaux de bâtiments (salle communale et mise en accessibilité |
870 898.00 € |
Mise en réserves | |
| Travaux de voirie (à lister) | Dépôts et cautionnement | 780 € | |
| Autres travaux | Taxe aménagement | ||
| Autres dépenses | Subventions | 259 486 € | |
| Charges (écritures d’ordre entre sections) | 2 570.13 € | Cession d’immobilisation | 100 000 € |
| Dépenses imprévues | 15 000.00 € | Produits (écritures d’ordre entre section) | 2 570.13 € |
| Total général | 889 001.13 € | Total général | 841 070.75 € |
Les principaux projets de l’année 2018 sont les suivants :
- Réhabilitation d’un bâtiment communal
- Vidéosurveillance
- Colombarium/cavurnes
Les subventions d’investissements prévues :
- Les 3 projets devraient bénéficier de la DETR.
- Le bâtiment communal devrait bénéficier d’une subvention du Département.
Les données synthétiques du budget – Récapitulation
Recettes de fonctionnement : 330 324.00€
Dépenses de fonctionnement : 875 134.62€
Recettes d’investissement : 841 070.75 €
Dépenses d’investissement : 889 001.13 €
Reste à réaliser de l’exercice précédent : 0 €
Solde d’exécution d’investissement reporté : 47 930.38 €
TOTAL DEPENSES : 1 764 135.75 €
TOTAL RECETTES : 2 248 612.16 €
Principaux ratios
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 875 134/241 = 3631.26
Produit des impositions directes/population : 41185/241 = 170.89
Recettes réelles de fonctionnement / population etc..) : 330324/241 = 1370.64
Etat de la dette : néant
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.